Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Amendement n° 45

Agnès Firmin Le Bodo HOR · Article unique

En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 33 cosignataires, sur le texte « Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ». Il a été adopté en séance publique le 2 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
14 sur 48amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« lieux et les établissements ouverts au public »

les mots :

« commerces de détail, les grandes surfaces et les centres commerciaux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'amendement vise à restreindre les établissements concernés par l'expérimentation : plutôt que l'intégralité des établissements et lieux ouverts au public et exposés au vol, il vise les commerces de détail, les grandes surfaces et les centres commerciaux, c'est-à-dire des établissements particulièrement concernés par les risques de vol.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 34

Agnès Firmin Le Bodo HOR

Les 33 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2400

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000045
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2400