Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

72 scrutins publics ordinaires : 15 adoptés, 57 rejetés.

Le détail des 72

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
8. ✓ Adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
9. ✓ Adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
11. ✓ Adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
15. ✓ Adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
20. ✓ Adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
21. ✕ Rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
23. ✓ Adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
24. ✕ Rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
25. ✕ Rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
26. ✓ Adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
27. ✕ Rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
28. ✕ Rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
29. ✕ Rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
30. ✕ Rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
31. ✕ Rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
32. ✕ Rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
33. ✕ Rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
34. ✕ Rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
35. ✓ Adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27
36. ✕ Rejeté L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
37. ✕ Rejeté L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26
38. ✕ Rejeté L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
39. ✕ Rejeté L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26
40. ✕ Rejeté L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
41. ✕ Rejeté L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
42. ✓ Adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
43. ✕ Rejeté L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
44. ✕ Rejeté L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
45. ✓ Adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
46. ✕ Rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
47. ✕ Rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26
48. ✕ Rejeté L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
49. ✕ Rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
50. ✕ Rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
51. ✕ Rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
52. ✕ Rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
53. ✕ Rejeté L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
54. ✓ Adopté L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26
55. ✕ Rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
56. ✕ Rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
57. ✕ Rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
58. ✕ Rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
59. ✕ Rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
60. ✕ Rejeté L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
61. ✕ Rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
62. ✓ Adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
63. ✕ Rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
64. ✓ Adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
65. ✕ Rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
66. ✕ Rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
67. ✕ Rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
68. ✕ Rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
69. ✕ Rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
70. ✕ Rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
71. ✓ Adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
72. ✕ Rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Tous les scrutins du dossier →

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur l'ensemble du texte

Adopté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 260 pour, 1 contre, 80 abstentions.

Le détail du vote

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Rejeté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 112 pour, 184 contre, 47 abstentions.

Le détail du vote

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

L'article unique constituant l'ensemble

Rejeté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 109 pour, 217 contre, 16 abstentions.

Le détail du vote