Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · sam. 14 nov., 9 h
2. Séance publique · sam. 14 nov., 15 h
3. Séance publique · sam. 14 nov., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 21 réunions.

Le détail des 21

1. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
4. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
5. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
6. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
7. Séance publique · lun. 9 nov., 9 h
8. Séance publique · lun. 9 nov., 16 h
9. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
10. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
11. Séance publique · mar. 10 nov., 21 h 30
12. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
13. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
14. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
15. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
16. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
17. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30
18. Séance publique · lun. 16 nov., 9 h
19. Séance publique · lun. 16 nov., 16 h
20. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30
21. Séance publique · mar. 17 nov., 15 h

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 10 réunions.

Le détail des 10

1. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
2. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
3. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
4. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
5. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
6. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
7. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
8. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
9. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
10. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Affaires européennes · mer. 4 nov., 15 h

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse ↗ (nouvel onglet)

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Augmenter les salaires et des pensions

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Affaires européennes · mer. 28 oct., 15 h 10

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · sam. 31 oct., 9 h
2. Séance publique · sam. 31 oct., 15 h
3. Séance publique · sam. 31 oct., 21 h 30

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Affaires économiques · mer. 14 oct., 21 h 30

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 11 réunions.

Le détail des 11

1. Séance publique · ven. 23 oct., 15 h
2. Séance publique · ven. 23 oct., 21 h 30
3. Séance publique · sam. 24 oct., 9 h
4. Séance publique · sam. 24 oct., 15 h
5. Séance publique · sam. 24 oct., 21 h 30
6. Séance publique · dim. 25 oct., 9 h
7. Séance publique · dim. 25 oct., 15 h
8. Séance publique · dim. 25 oct., 21 h 30
9. Séance publique · lun. 26 oct., 16 h
10. Séance publique · lun. 26 oct., 21 h 30
11. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · mer. 21 oct., 15 h 30
2. Finances · ven. 23 oct., 21 h

Examen de texte ↗ (nouvel onglet)

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Affaires étrangères · mer. 4 nov., 9 h

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · lun. 19 oct., 21 h 30
2. Affaires économiques · mar. 20 oct., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mar. 20 oct., 15 h
2. Séance publique · mar. 17 nov., 15 h