Ce qui a changé

Lever les contraintes pesant sur le foncier

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Développement durable · mer. 18 nov., 9 h 30
2. Développement durable · jeu. 26 nov., 8 h 45

Moderniser les communications d’urgence

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 18 novembre 2026 à 11 h (réunion prévisionnelle).

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 18 novembre 2026 à 14 h 45 (réunion prévisionnelle).

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 18 novembre 2026 à 14 h 45 (réunion prévisionnelle).

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 18 novembre 2026 à 14 h 45 (réunion prévisionnelle).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 18 novembre 2026 à 14 h 45 (réunion prévisionnelle).

Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Développement durable · mar. 10 nov., 14 h 30
2. Développement durable · mer. 25 nov., 9 h 30
3. Développement durable · mer. 25 nov., 15 h

Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Développement durable · mar. 10 nov., 14 h 30
2. Développement durable · mer. 25 nov., 9 h 30
3. Développement durable · mer. 25 nov., 15 h

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 25 novembre 2026 à 11 h (réunion prévisionnelle).

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 2 décembre 2026 à 9 h (réunion prévisionnelle).

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 2 décembre 2026 à 9 h (réunion prévisionnelle).

La relance et la décentralisation du logement

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le lundi 16 novembre 2026 à 16 h 30 (réunion prévisionnelle).

Examen du texte ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le jeudi 12 novembre 2026 à 9 h 45.

Nomination rapporteurs ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le jeudi 12 novembre 2026 à 9 h 45.

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 25 novembre 2026 à 15 h (réunion prévisionnelle).

La relance et la décentralisation du logement

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · lun. 16 nov., 16 h
2. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le lundi 16 novembre 2026 à 16 h.

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Inscrit à l'ordre du jour de 8 réunions.

Le détail des 8

1. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
2. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
4. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
5. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
6. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
7. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
8. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le vendredi 13 novembre 2026 à 9 h.

Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le vendredi 13 novembre 2026 à 15 h.

Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le vendredi 13 novembre 2026 à 21 h 30.

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mercredi 18 novembre 2026 à 9 h 30 (réunion prévisionnelle).

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mercredi 18 novembre 2026 à 9 h 30 (réunion prévisionnelle).

Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 21 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour de 9 réunions.

Le détail des 9

1. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
2. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
3. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
4. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
5. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
6. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
7. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
8. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
9. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 21 h 30.

Instances représentatives des Français établis hors de France

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 4 novembre 2026 à 14 h 45.

Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 15 h.

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 15 h.

Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 9 h.

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 9 h.