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Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 16 passages inscrits à l'ordre du jour, 7 passages confirmés ou déplacés, 14 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
3
22
26
4
11
4
40
49
15
1
Affiner (1)

176 changements · les plus récents d'abord

  1. Inscrit

    Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 21 h 30.

  1. Inscrit

    Projet de loi de finances pour 2027

    Inscrit à l'ordre du jour de 9 réunions.

    Le détail des 9
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
    3. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
    4. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    5. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    6. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    7. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    8. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    9. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30

  2. Inscrit

    Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 21 h 30.

  3. Inscrit

    Instances représentatives des Français établis hors de France

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 4 novembre 2026 à 14 h 45.

  4. Inscrit

    Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 15 h.

  5. Inscrit

    Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 15 h.

  6. Inscrit

    Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 9 h.

  7. Inscrit

    Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 9 h.

  1. Inscrit

    Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

    Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
    2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

  2. Inscrit

    Réviser la définition de l’œuvre européenne

    Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
    2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

  3. Inscrit

    La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

    Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
    2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

  4. Inscrit

    Questions orales sans débat (salle Lamartine) (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 24 novembre 2026 à 9 h.

  5. Inscrit

    Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  6. Inscrit

    Lever les contraintes pesant sur le foncier

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  7. Inscrit

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  8. Inscrit

    Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  9. Inscrit

    Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  10. Inscrit

    Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  11. Inscrit

    Suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  12. Inscrit

    Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  13. Inscrit

    Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  14. Inscrit

    Questions au Gouvernement (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mercredi 25 novembre 2026 à 14 h.

  15. Inscrit

    Débat sur le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur la décarbonation des transports terrestres (salle Lamartine) (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 24 novembre 2026 à 15 h.

  16. Inscrit

    Questions au Gouvernement (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 24 novembre 2026 à 15 h.

  17. Inscrit

    Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Bilan des réformes du baccalauréat et du lycée, dite réforme Blanquer » (salle Lamartine) (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 24 novembre 2026 à 21 h 30.

  18. Inscrit

    Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Inscrit à l'ordre du jour : mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole le jeudi 12 novembre 2026 à 16 h.

  19. Inscrit

    Instances représentatives des Français établis hors de France

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30.

  20. Inscrit, prévisionnel

    Régulariser les travailleurs sans-papiers

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le lundi 9 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

  21. Inscrit, prévisionnel

    Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le lundi 9 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

  22. Inscrit, prévisionnel

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30 (réunion prévisionnelle).

  23. Inscrit, prévisionnel

    Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30 (réunion prévisionnelle).

  24. Inscrit, prévisionnel

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 25 novembre 2026 à 11 h (réunion prévisionnelle).

  25. Inscrit, prévisionnel

    Examen du texte (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 25 novembre 2026 à 11 h (réunion prévisionnelle).

  26. Inscrit, prévisionnel

    Nomination de co-rapporteurs et de membres (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : commission de la défense nationale et des forces armées le mercredi 18 novembre 2026 à 9 h (réunion prévisionnelle).

  27. Inscrit

    Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 4 novembre 2026 à 15 h.

  28. Inscrit

    Suite de l'examen du texte (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le jeudi 29 octobre 2026 à 14 h 30.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

Lexique