Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

61 scrutins publics ordinaires : 10 adoptés, 51 rejetés.

Le détail des 61

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
4. ✓ Adopté L'article 6
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
17. ✓ Adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
21. ✕ Rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
23. ✕ Rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
24. ✕ Rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
25. ✕ Rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
26. ✕ Rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
27. ✕ Rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
29. ✕ Rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
30. ✕ Rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
31. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
32. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
33. ✕ Rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
34. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
35. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
36. ✓ Adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
37. ✓ Adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
38. ✕ Rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
39. ✕ Rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
40. ✕ Rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
41. ✕ Rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
42. ✕ Rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
43. ✕ Rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
44. ✓ Adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
45. ✕ Rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
46. ✕ Rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
47. ✕ Rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
48. ✕ Rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
49. ✕ Rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
50. ✕ Rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
51. ✕ Rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
52. ✓ Adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
53. ✓ Adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
54. ✕ Rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
55. ✓ Adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
56. ✕ Rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
57. ✕ Rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
58. ✕ Rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
59. ✕ Rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
60. ✕ Rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
61. ✓ Adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Tous les scrutins du dossier →

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Horaire de 2 réunions modifié.

Le détail des 2

1. Séance publique · lun. 26 oct., 15 h
2. Séance publique · lun. 26 oct., 16 h

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 5 rejetés.

Le détail des 12

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Adopté L'article 4
3. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
5. ✓ Adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
8. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
9. ✓ Adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
10. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
11. ✓ Adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
12. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour de 6 réunions.

Le détail des 6

1. Séance publique · sam. 24 oct., 9 h
2. Séance publique · sam. 24 oct., 15 h
3. Séance publique · sam. 24 oct., 21 h 30
4. Séance publique · dim. 25 oct., 9 h
5. Séance publique · dim. 25 oct., 15 h
6. Séance publique · dim. 25 oct., 21 h 30

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.