Ce qui a changé

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur l'ensemble du texte

Adopté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 260 pour, 1 contre, 80 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Décret n° 2026-1017 du 2 novembre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1403.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi relatif à la protection des enfants

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : tous rejetés.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater

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Projet de loi relatif à la protection des enfants

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : tous adoptés.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 11 réunions.

Le détail des 11

1. Séance publique · ven. 23 oct., 15 h
2. Séance publique · ven. 23 oct., 21 h 30
3. Séance publique · sam. 24 oct., 9 h
4. Séance publique · sam. 24 oct., 15 h
5. Séance publique · sam. 24 oct., 21 h 30
6. Séance publique · dim. 25 oct., 9 h
7. Séance publique · dim. 25 oct., 15 h
8. Séance publique · dim. 25 oct., 21 h 30
9. Séance publique · lun. 26 oct., 16 h
10. Séance publique · lun. 26 oct., 21 h 30
11. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

31 scrutins publics ordinaires : 13 adoptés, 18 rejetés.

Le détail des 31

1. ✕ Rejetée La deuxième partie
2. ✓ Adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✕ Rejeté L'article 18
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ✓ Adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
9. ✓ Adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
13. ✓ Adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
14. ✓ Adopté L'article 15
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
17. ✓ Adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
18. ✓ Adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
19. ✓ Adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
21. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
23. ✓ Adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
24. ✓ Adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
25. ✓ Adopté L'article 11
26. ✕ Rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
27. ✕ Rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
29. ✕ Rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
30. ✕ Rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
31. ✕ Rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Texte rejeté : son examen s'arrête.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rejeté.