Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

6 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 3 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 6

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 57 et état A
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
5. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A

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Projet de loi de finances pour 2027

48 scrutins publics ordinaires : 12 adoptés, 36 rejetés. Son vote : 24 ✓ pour, 23 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 48

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
11. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
12. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
17. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
20. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
23. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
32. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
37. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
38. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
42. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
43. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
44. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
45. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
46. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
47. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
48. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

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Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 2 ✓ pour.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier

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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

36 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 31 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 31 ✕ contre.

Le détail des 36

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 3
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 2
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

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Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Commission à l'Assemblée nationale, lecture unique : rapport déposé.