Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

23 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 21 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 19 ✕ contre.

Le détail des 23

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

15 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 10 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 12 ✕ contre.

Le détail des 15

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
13. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La deuxième partie

Rejetée le 23 octobre 2026 par scrutin public : 1 pour, 115 contre, 22 abstentions.

Le détail du vote

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

L'article unique constituant l'ensemble

Adopté le 22 octobre 2026 par scrutin public au Sénat : 275 pour, 0 contre, 68 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

37 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 32 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 35 ✕ contre.

Le détail des 37

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
20. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
34. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
35. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5

Adopté le 21 octobre 2026 par scrutin public : 60 pour, 56 contre, 12 abstentions.

Le détail du vote

Son vote : ✕ contre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

9 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 8 ✕ contre.

Le détail des 9

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 38
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

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