Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

81 scrutins publics ordinaires : 12 adoptés, 69 rejetés. Son vote : 10 ✓ pour, 70 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 81

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
20. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
21. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
22. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
23. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
24. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
32. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
33. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
40. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
45. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7
46. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
47. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
48. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
49. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
50. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
51. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
52. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 7
53. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
54. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
55. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
56. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
57. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
58. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
59. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
60. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
61. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
62. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
63. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
64. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
65. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
66. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
67. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
68. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
69. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
70. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
71. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
72. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
73. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
74. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
75. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
76. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
77. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
78. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
79. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
80. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
81. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 9 ✕ contre.

Le détail des 11

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
7. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
11. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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