Ce qui a changé

Réviser la définition de l’œuvre européenne

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

13 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 8 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 8 ✕ contre.

Le détail des 13

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 3
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 2
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

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Projet de loi de finances pour 2027

23 scrutins publics ordinaires : 9 adoptés, 14 rejetés. Son vote : 9 ✓ pour, 13 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 23

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
13. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 9
14. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
19. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
20. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La deuxième partie

Rejetée le 23 octobre 2026 par scrutin public : 1 pour, 115 contre, 22 abstentions.

Le détail du vote

Son vote : ✓ pour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

4 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 1 rejeté. Son vote : 3 ✓ pour, 1 ○ abstention.

Le détail des 4

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
3. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 38
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

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Projet de loi de finances pour 2027

16 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 15 rejetés. Son vote : 13 ✓ pour, 2 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 16

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4

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Projet de loi de finances pour 2027

4 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 2 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 1 ✕ contre.

Le détail des 4

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3

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