Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

40 scrutins publics ordinaires : 11 adoptés, 29 rejetés. Son vote : 7 ✓ pour, 31 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 40

1. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
13. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
16. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
19. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
25. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
28. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
30. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
32. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
39. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

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Lever les contraintes pesant sur le foncier

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 1 ✓ pour, 1 ○ abstention.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article premier

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Son vote : ○ abstention

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 152 pour, 5 contre, 110 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

11 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 9 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 11

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

30 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 26 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 28 ✕ contre.

Le détail des 30

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
14. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
23. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
24. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
25. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

13 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 9 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 10 ✕ contre.

Le détail des 13

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
7. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
13. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

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