Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

44 scrutins publics ordinaires : 10 adoptés, 34 rejetés. Son vote : 37 ✓ pour, 7 ✕ contre.

Le détail des 44

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
20. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
21. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
22. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
23. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
24. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
31. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
32. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
35. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
36. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
37. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
38. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
39. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
40. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
41. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
42. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
43. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
44. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

16 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 13 rejetés. Son vote : 12 ✓ pour, 4 ✕ contre.

Le détail des 16

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
16. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 9 ✓ pour, 1 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 12

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
11. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
12. ✕ Rejetée Son vote : ✓ pour La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi de finances pour 2027

9 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 8 ✓ pour, 1 ✕ contre.

Le détail des 9

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 38
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

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