Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

2 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 1 ✕ contre.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26

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Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 2 ✓ pour.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier

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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

38 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 33 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 33 ✕ contre.

Le détail des 38

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 3
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 2
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

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Son vote : ✓ pour

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'article premier

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 116 pour, 4 contre, 92 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

57 scrutins publics ordinaires : 9 adoptés, 48 rejetés. Son vote : 47 ✓ pour, 8 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 57

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
7. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
20. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
21. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
22. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
26. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 7
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
37. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
38. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
39. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
40. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
41. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
42. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
43. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
44. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
45. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
46. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
47. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
48. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
49. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
50. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
51. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
52. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
53. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
54. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
55. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
56. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
57. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

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