Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° CS592

Karen Erodi LFI-NFP · Article 4

En clair

Karen Erodi a déposé cet amendement le 27 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Karen Erodi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2841

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000592
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2841