Amendement n° 918

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite former les professionnels de santé aux discriminations envers les personnes intersexes et ainsi prévenir les traitements et les actes médicaux ayant pour finalité de faire correspondre les caractéristiques sexuées atypiques d'un mineur aux représentations binaires du "masculin" et du "féminin", dictées par des stéréotypes de genre.

Il s'agit d'un amendement inspiré du travail et de nos échanges avec le Collectif Intersexe Activisite-OII France qui alerte sur les discriminations et violences spécifiques dans le champs de la santé auxquels sont confrontées les personnes intersexes. Selon le CIA-OII, le non-consentement et l'intégrité corporelle et psychologique des personnes intersexes sont régulièrement bafoués, l'accès à leur dossier médical entravé, les renoncements aux soins après des expériences médicales traumatiques nombreux, etc. En effet, les discriminations à l'encontre des personnes intersexes peuvent se traduire par la réalisation d'actes ou de traitement qui ne relèvent pas nécessairement d'une urgence ou d'une nécessité médicale. Dès la naissance ou au cours de l’enfance, les enfants intersexes peuvent subir des traitements ou des interventions chirurgicales dites de « normalisation », destinés à modifier leurs caractéristiques sexuelles afin de les conformer aux représentations prédéterminées du masculin et du féminin. Ces traitements, qui peuvent être irréversibles et mutilants, sont susceptibles d’entraîner des douleurs chroniques, des traumatismes psychologiques ainsi qu’une atteinte durable à l’intégrité corporelle des personnes concernées.

La formation des professionnels de santé est ainsi primordial pour mieux faire connaître l'intersexuation, lutter contre les représentation pathologisantes des variations des caractéristiques sexuelles et renforcer le respect du consentement.