Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 886

Nadège Abomangoli LFI-NFP · Article 50

En clair

Nadège Abomangoli a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« vulnérables, »,

insérer les mots :

« sur la lutte contre les discriminations et les préjugés dans la relation de soin, notamment ceux relatifs à l’origine réelle ou supposée des patientes et à leur rapport à la douleur, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire la lutte contre le racisme médical dans les orientations de formation continue des professionnels de santé.
Les associations de lutte contre les mutilations sexuelles reçues par notre groupe décrivent un phénomène documenté sous le nom de syndrome méditerranéen. Parce qu'une patiente est racisée, ses douleurs sont minorées, sa parole mise en doute et son consentement moins systématiquement recherché. Ce biais traverse l'ensemble du parcours de soins et se retrouve avec une acuité particulière dans les soins gynécologiques et obstétricaux.
Les associations rapportent des situations où des femmes victimes de violences sont victimes de préjugés racistes et de stigmatisation en raison de leur nationalité, ce qui peut limiter leur accès aux droits.
Le présent texte consacre un chapitre entier aux violences obstétricales et gynécologiques sans jamais aborder leur dimension raciste. Cet amendement corrige cet angle mort.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Nadège Abomangoli LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3190

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000886
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3190