Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 876

Nadège Abomangoli LFI-NFP · Article 50

En clair

Nadège Abomangoli a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« chimique, »,

insérer les mots :

« la prévention, le repérage et la prise en charge des mutilations sexuelles féminines, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rendre effective la formation des professionnels de santé aux mutilations sexuelles féminines.
L'obligation de traiter cette question dans les programmes de formation médicale existe depuis 2006. Selon les associations spécialisées, seules quatre facultés de médecine l'appliquent, les écoles de sages-femmes l'ayant pour leur part intégrée à leur formation initiale. Des praticiens signalent que leurs internes achèvent leur cursus sans avoir jamais abordé le sujet.
L'essentiel des constats est pourtant réalisé par les professionnels de premier recours, en protection maternelle et infantile comme en médecine de ville. Les associations reçues par notre groupe rapportent que des femmes sont orientées directement vers un chirurgien, sans accompagnement psychologique ni sexologique préalable, et qu'elles découvrent le jour de l'intervention les douleurs et les limites de la reconstruction.
L'article 50 renforce les orientations du développement professionnel continu en matière de violences sexistes et sexuelles. Il n'y mentionne pas les mutilations sexuelles, alors que 139 312 femmes adultes vivant en France en ont subi une.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Nadège Abomangoli LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3190

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000876
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3190