Amendement n° 652

Élise Leboucher LFI-NFP · Article 41

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En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 7 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :

« Cette formation est particulièrement renforcée pour les travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) soit particulièrement renforcée.

Les femmes en situation de handicap sont surexposées aux VSS : 34% des femmes handicapées vivent des violences de la part de leur partenaire, les enfants handicapés sont 3 à 8 fois plus susceptibles d’être victimes de violences intrafamiliales, et 88% des femmes autistes vivent des violences sexuelles. Les personnes vivant en situation médico-sociale sont particulièrement isolées et invisibilisées des politiques de lutte contre les VSS.

Les personnes vivant en institution sont particulièrement vulnérables aux VSS, car plus isolées. Ces VSS peuvent se produire entre les résidents ou être commises par les travailleurs.

Il est donc particulièrement important de renforcer la formation des professionnels en ESAT.