Amendement n° 441

Élise Leboucher LFI-NFP · Article 64

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En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« sexuelles »,

insérer les mots :

« ainsi qu’à leurs enfants mineurs qui les accompagnent ou dont elles ont la charge effective, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons d'étendre la protection accordée aux demandeurs d'asile victimes de violences sexuelles aux enfants mineurs qui les accompagnent ou dont ils ont la charge.

La mise à l'abri des demandeurs d'asile victimes de violences ne peut conduire à séparer une mère victime de violences de ses enfants. Il convient donc d'inclure cette précision dans le dispositif proposé afin de le rendre plus effectif.