Amendement n° 433

Sarah Legrain LFI-NFP · Article 23

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En clair

Sarah Legrain a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été rejeté en séance publique le 7 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite conserver l’amélioration de la définition du harcèlement prévue dans cet article, tout en supprimant la circonstance aggravante sur l’outrage sexiste quand il est commis en ligne.

En effet, une telle circonstance aggravante ne nous semble pas garantir la sanction ni la prévention de ces comportements. Pour rappel, le délit d’outrage sexiste et sexuel vise à punir un propos ou comportement isolé à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé une situation intimidante, hostile ou offensante. En cas de réitération des propos, l’auteur pourra être poursuivi sur le fondement plus sévère du harcèlement moral ou sexuel, qui comprend dans l’état actuel du droit déjà une circonstance aggravante pour les faits commis en ligne.

Nous souhaitons donc supprimer cette disposition.