Amendement n° 407

Élise Leboucher LFI-NFP · Après l'article 68 bis

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En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été rejeté en séance publique le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge des auteurs de violences, la formation des professionnels du sociojudiciaire sur le repérage et l’accompagnement des auteurs de violences, ainsi que la prise en charge des mineurs auteurs de violences sexuelles. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur la prise en charge des auteurs de violences, la formation des professionnels du sociojudiciaire sur le repérage et l’accompagnement des auteurs de violences, et la prise en charge des mineurs auteurs de violences sexuelles.

Si l’augmentation de la durée des peines n’a jamais permis de prévenir la récidive, on sait en revanche qu’un véritable accompagnement des auteurs de violences avec des professionnels formés participe à un processus de responsabilisation. Pourtant, la question de l’accompagnement des auteurs est rarement au cœur des débats en France, notamment parce que l’on manque de données sur ce sujet.

Le rapport du Sénat de mai 2025 "Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes" a démontré que l’accompagnement des auteurs était loin d’être homogène en France et que l’on manquait de données sur les facteurs permettant de prévenir la récidive.

Il apparaît donc essentiel d’obtenir un rapport détaillé sur les dispositifs actuellement mis en place, notamment la formation des professionnels du sociojudiciaire. Ce rapport devra également se concentrer sur la prise en charge des auteurs mineurs et notamment la formation des professionnels de la PJJ.