Amendement n° 347

Gabrielle Cathala LFI-NFP · Article 2

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En clair

Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il est tombé en séance publique le 2 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :

« Elle publie chaque mois le décompte des infanticides survenus sur le territoire français. Cet indicateur inclut les meurtres, les assassinats, les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et les harcèlements ayant conduit la victime à se suicider, lorsque les faits sont commis sur un mineur. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent que l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales publie chaque mois le décompte des infanticides commis en France.

Selon l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) du 12 décembre 2023, qui s'appuie sur les données du service statistique du ministère de l'Intérieur, 99 enfants en moyenne sont victimes d'homicide chaque année depuis 2016. La CNCDH constate pourtant qu'« aucun recensement précis et centralisé n'est effectué à ce jour ». Aujourd'hui, ce travail de décompte repose sur des associations et des militantes.

Ces morts s'enchaînent dans l'indifférence. En septembre 2026, en moins d'une semaine, une enfant de deux mois a été tuée avec sa mère à Drancy le 17 septembre, selon le parquet de Bobigny. Une fillette de 5 ans a été retrouvée morte au domicile de son père à Blois le 21 septembre, selon le procureur de Blois.

Les féminicides ont cessé d'être des « faits divers » le jour où on les a comptés. Il doit en être de même pour les enfants. Un décompte public et régulier est la condition d'une prise de conscience collective.