Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 343

Élise Leboucher LFI-NFP · Article 2

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été rejeté en séance publique le 2 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :

« femmes »,

insérer les mots :

« , travaille en collaboration avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ et les centres LGBT+, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent que la future Autorité travaille en étroite collaboration avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ et les centres LGBT+.

Cet amendement a été travaillé avec l'Inter-LGBT.

Les personnes LGBTI, en particulier les femmes bisexuelles, sont surexposées aux violences sexistes et sexuelles (source Enquête Virages). Les déclarations de violence subie des lesbiennes et des bisexuelles sont 2,5 fois supérieures à celle des hétérosexuelles, en particulier les violences physiques et sexuelles. Ces violences sexistes et sexuelles prennent des formes parfois spécifiques, comme les viols correctifs, au croisement du sexisme et de l’homophobie.

Elles nécessitent donc l’expertise de la Dilcrah pour être mieux prises en compte, ainsi que des centres LGBT qui permettent de connaître la situation locale des personnes LGBTI et les dispositifs de soutien dédiés.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Élise Leboucher LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 49 pour · 49 contre · 3 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3190

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000343
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3190