amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 17

Nadège Abomangoli LFI-NFP · Article 15 bis

En clair

Nadège Abomangoli a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. – Le cinquième alinéa du même article 148 du Règlement est ainsi rédigé :

« Les premiers signataires de la pétition ou leurs représentants sont de droit auditionnés par la commission compétente lors de ses débats. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous souhaitons associer pleinement les premiers signataires d'une pétition ou les personnes qui les représentent aux débats sur une pétition en commission.

Une pétition peut avoir de nombreuses origines : provenir d'un simple citoyen ou d'un collectif d'associations, de syndicats, de personnalités engagées sur une thématique en particulier, etc. Quelle que soit son origine, elle démontre un intérêt important pour notre institution et une volonté de faire vivre la démocratie et la participation citoyenne.

Nous pensons donc qu'il est important que notre Assemblée valorise et permette cette participation de plein droit, afin également d'éclairer le législateur sur les craintes exprimées et les motivations ayant entraîné le dépôt d'une telle pétition.

Auteurs 71

Nadège Abomangoli LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3051

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3051P0D1N000017
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC3051