Amendement n° 26

Le présent amendement du groupe LFI rend obligatoire la publication d’un tableau de dilution avant toute opération de financement fortement dilutive de type OCABSA ou instruments assimilés.

Alors que ces opérations sont souvent présentées comme de simples apports de trésorerie, leur effet réel pour les actionnaires existants dépend directement du nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises, notamment lorsque le cours de l’action baisse. Chaque actionnaire, et en particuliers les petits porteurs, doit donc pouvoir mesurer concrètement la dilution qu’ils risquent de subir.

Il s'agit de s'assurer que le vote des actionnaires pour mettre en place une opération dilutive soit a minima mieux éclairé. Aussi, cet amendement prévoit que la société publie, avant l’autorisation de l’opération, un tableau standardisé présentant plusieurs scénarios d’évolution du cours, le nombre d’actions nouvelles pouvant être créées, la dilution correspondante, le produit net attendu et le coût économique total du financement.