Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Amendement n° 20

Gabrielle Cathala LFI-NFP · Après l'article 1er bis

En clair

Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 35amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Gabrielle Cathala LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2908

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2908P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2908