Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Amendement n° 4

Rodrigo Arenas LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Rodrigo Arenas a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
1 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Rodrigo Arenas LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2862

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2862