Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Amendement n° 7

Laurent Alexandre LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Laurent Alexandre a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
8 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Laurent Alexandre LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2842

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2842P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2842