Sous-amendement n° 197

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En clair

Paul Vannier a déposé ce sous-amendement le 1er juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été adopté en séance publique le 1er juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« à intervalles réguliers pendant cet exercice »

les mots :

« au moins tous les trois ans ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots :

« à intervalles réguliers »

les mots :

« au moins tous les trois ans ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :

« à intervalles réguliers »

les mots :

« au moins tous les trois ans ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent sous-amendement vise à rétablir une périodicité minimale pour le contrôle d'honorabilité en cours d'exercice, que l'amendement gouvernemental n°181 a remplacé par la formule imprécise « à intervalles réguliers ».