Amendement n° 16 (Rect)

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En clair

Paul Vannier a déposé cet amendement le 28 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été rejeté en séance publique le 1er juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :

« d) Des représentants du personnel de direction, des enseignants et des usagers des établissements d’enseignement publics ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Conseil académique de l'enseignement privé, dans sa formation élargie, se prononce sur des questions nécessitant la présence de représentants des organisations de personnels du privé sous contrat et du public, notamment en matière de schémas prévisionnels des formations et de subventions dont les effets structurants déterminent directement l’organisation territoriale de l’enseignement public et privé sous contrat.

Les organisations de personnels du public et du privé sous contrat sont déjà associées aux débats relatifs à ces enjeux dans le cadre des Conseil académiques de l’éducation nationale.