Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Amendement n° 74

Ersilia Soudais LFI-NFP · Article 1er

En clair

Ersilia Soudais a déposé cet amendement le 23 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ». Il est tombé en séance publique le 28 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
8 sur 88amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer au taux :

« 20 % »

le taux :

« 40 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, le groupe LFI vise, à défaut de suppression de l'article 1er, à amoindir son impact en portant le taux de rénovation à 40%.

Cela permettrait de conserver une exigence minimale de travaux substantielle. Il est totalement incompréhensible que ce dispositif bénéficie à des opérations n'améliorant pas significativement la performance énergétique des logements, alors que l'urgence climatique et la précarité énergétique exigent un effort maximal.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Ersilia Soudais LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2816

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2816P0D1N000074
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2816