Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 19
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En clair
Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 21 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ». Il a été rejeté en séance publique le 26 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Paul Vannier
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2809
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2809P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2809