Amendement n° 2070

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En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« disponibilité »

le mot

« raréfaction ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent préciser les critères pris en compte par l'organisme unique de gestion collective.

En effet, c'est bien la diminution de la ressource en eau disponible qui doit guider la mise en place d'une stratégie d'irrigation et non le contraire.