Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 2043

René Pilato LFI-NFP · Article 5

En clair

René Pilato a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :

« eau »,

insérer les mots :

« priorisant les productions les moins gourmandes en eau et »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les projets de territoire pour la gestion de l’eau priorise les productions les moins gourmandes en eau, afin de permettre l'adaptation des bassins de vie au changement climatique. Il est issu de la recommandation n° 4 du rapport d'information de M. Pilato et M. Perrot.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

René Pilato LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 30 pour · 108 contre · 15 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002043
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765