Amendement n° 2011

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En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 2.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 6.

Celui-ci impose une révision des SAGE afin de les rendre compatibles avec les volumes prélevables arrêtés et les projets de stockage d’eau inscrits dans les Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

Cette logique inverse le rôle des SAGE, qui doivent demeurer des outils de planification élaborés localement pour encadrer les usages de l’eau, et non être adaptés a posteriori pour faciliter des projets déjà décidés.

Le groupe La France insoumise considère que les politiques de l’eau doivent être orientées prioritairement vers la réduction des prélèvements, la sobriété et l’adaptation des systèmes agricoles, notamment par la voie des pratiques agroécologiques et des techniques d’irrigation économes, afin de garantir un partage équitable de la ressource.