Amendement n° 1975 (Rect)

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En clair

Aurélie Trouvé a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 29 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Les catégories de produits mentionnées au présent article autres que celles issues de l’agriculture biologique ne peuvent avoir pour effet de réduire la part des produits mentionnés au 2° du présent I. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à prévenir tout effet de substitution entre les différentes catégories de produits intégrées aux objectifs de qualité prévus par la loi Egalim. L’élargissement progressif des catégories de produits pouvant être comptabilisés ne doit pas conduire, dans les faits, à diminuer la place de l’agriculture biologique dans la restauration collective. L’objectif de développement du bio constitue un engagement structurant des politiques publiques alimentaires et environnementales. Il importe donc de garantir que les nouvelles catégories de produits durables ou de qualité ne puissent être utilisées pour contourner ou affaiblir cette ambition. Le présent amendement assure ainsi le maintien d’une trajectoire cohérente de soutien à l’agriculture biologique.