Amendement n° 1927

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En clair

Aurélie Trouvé a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 29 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :

« Elles sont rendues accessibles au public sous forme dématérialisée, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par voie électronique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer la transparence des données relatives aux approvisionnements alimentaires relevant des objectifs fixés par la loi Egalim. La publication des informations dans un format ouvert et réutilisable permettra aux citoyens, chercheurs, collectivités territoriales et organisations professionnelles de disposer de données comparables et facilement exploitables.

La standardisation des données telle que proposée dans l’amendement précédent ne peut produire pleinement ses effets sans garantir leur accessibilité dans un format ouvert et réutilisable, condition nécessaire à leur comparaison, à leur contrôle et à leur exploitation effective.

Cette transparence favorisera le contrôle démocratique de l’application des objectifs de qualité et d’origine des produits servis. Elle contribuera également à améliorer l’évaluation des politiques publiques alimentaires et à encourager les bonnes pratiques des opérateurs économiques. Le présent amendement s’inscrit dans les principes d’ouverture et de réutilisation des données publiques consacrés par le droit français.