Amendement n° 1917

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En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 9 bis adopté en commission.

L’article 9 bis, résulte de l’adoption de l’amendement CD 249 (DEM) lors de l’examen en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

L’objectif affiché de l’article 9 bis est de supprimer l’évaluation environnementale systématique comme condition de déclenchement de l’étude préalable agricole et, le cas échéant, de la mise en œuvre de compensation collective agricole.

Les député.e.s du groupe LFI sont opposés à cette suppression et demandent donc la suppression de cet article 9 bis.