Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1741

Manon Meunier LFI-NFP · Article 19

En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 29 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« Les indicateurs de référence incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur d’au moins deux fois le salaire minimum de croissance. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à garantir une rémunération décente aux agriculteurs.

Aujourd’hui, en France, près de 20 % des agriculteurs et des agricultrices vivent sous le seuil de pauvreté alors qu’elles et ils travaillent plus de 70 heures par semaine. Il y a urgence à rémunérer décemment et justement le travail de celles et ceux qui nous nourrissent. Alors que notre pays va devoir relever le défi du renouvellement des générations en agriculture, la faiblesse du revenu agricole moyen nuit à l’attractivité du métier et donc à notre souveraineté alimentaire.

Cet amendement prévoit donc que les indicateurs de référence des coûts de production incluent nécessairement la rémunération des agriculteurs à hauteur d'au moins deux SMIC, comme c'était prévu par la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs adoptée par l'Assemblée nationale en 2024.

Nous proposons par d'autres amendements que le prix de vente ne puisse être inférieur à ces indicateurs de référence.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Manon Meunier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 18 pour · 68 contre · 8 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001741
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765