Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1738

Manon Meunier LFI-NFP · Article 1er

En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 20 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 8 de l'article 1er. Celui-ci résulte de l’adoption de l’amendement CE109 lors de l’examen en commission des affaires économiques.

Cet alinéa vise à « poser les fondements d’un cadre réglementaire adapté aux startups agritech » afin qu’elles puissent bénéficier d’une reconnaissance institutionnelle dans les dispositifs de soutien public à l’agriculture et « ainsi accéder aux accompagnements financiers et administratifs ».

Les député.e.s du groupe LFI demandent la suppression de cet alinéa 8.
Il apparaît particulièrement malvenu de vouloir détourner un outil pensé pour les agriculteurs et agricultrices, ainsi que les fonds qui l’accompagnent, au profit de « startups agritech ».

Un choix qui interroge d’autant plus au moment où l’INSEE a récemment publié une étude qui indique que 16,3 % des personnes résidant dans des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté monétaire (niveau de vie annuel inférieur à 13 300 euros) et qu’entre 2010 et 2020 notre pays a perdu 20% de ses exploitations agricoles.

Plutôt que d’afficher sa croyance dans le technosolutionnisme, il conviendrait d’accroître les moyens alloués en faveur des nos agricultrices et agriculteurs et de prendre des mesures comme l’instauration de prix planchers pour leur permettre de pouvoir vivre dignement de leur travail.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Manon Meunier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001738
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765