Amendement n° 1730

Manon Meunier LFI-NFP · Après l'article 2

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « européenne », sont insérés les mots : « ou française ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à l'interdiction de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation française.

Nos normes sanitaires doivent s'appliquer aux importations, c'est une question de santé publique, de protection de l'environnement et de justice pour nos producteurs.