Amendement n° 1715

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En clair

Aurélie Trouvé a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en séance publique le 21 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Avant l’abrogation des mesures mentionnées au présent alinéa, le ministre chargé de la sécurité sanitaire des aliments ou de la santé animale recueille l’avis public de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe LFI prévoit qu’aucune levée de mesure relative à l’importation de produits contenant des résidus de substances interdites ne puisse intervenir sans avis préalable et public de l’ANSES. Compte tenu des enjeux sanitaires et environnementaux attachés à ces décisions, il est indispensable qu’elles reposent sur une expertise scientifique indépendante et transparente. Cette garantie permettra d’éviter des décisions insuffisamment fondées ou soumises à des pressions économiques ou diplomatiques. Elle renforcera également la confiance des citoyens dans les dispositifs de protection sanitaire et assurera une meilleure prise en compte des connaissances scientifiques actualisées. La publicité de l’avis contribuera enfin à l’information des citoyens et à la transparence de l’action publique, source de confiance renouvelée.