Amendement n° 1579

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En clair

Aurélie Trouvé a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« Pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, ».

II. – Compléter le même alinéa 6 par la phrase suivante :

« Ces projets d’avenir doivent contribuer à atteindre les finalités fixées aux 1°, 2°, 3° et 9° du I de l’article L. 1 du présent code. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir que les projets d'avenir agricoles contribuent réellement à la planification écologique et à la souveraineté alimentaire.

Il prévoit ainsi qu'ils doivent contribuer aux objectifs suivants déjà prévus par le code rural :

- la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France en alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale (1° du I),
- la garantie d’accès de la population à une alimentation suffisante, saine et sûre (2° du I),
- la priorisation de l’approvisionnement national (3° du I).
- l’atteinte de 21% de SAU bio en 2030 (9° du I),

Cet amendement est issu d'une proposition de la FNAB.