Amendement n° 59

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En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 11 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en séance publique le 30 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« échéance »,

insérer les mots :

« lorsqu’il est membre d’une organisation de producteurs verticale et adhère à une organisation de producteurs transversale ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à permettre de quitter à tout moment une organisation de producteurs verticale pour rejoindre une organisation de producteurs transversale.

Pour diminuer la dépendance économique des producteurs envers leurs acheteurs, les organisations de producteurs devraient être transversales (négocier avec plusieurs acheteurs) plutôt que verticales (traitant avec un seul acheteur). En effet, quand une organisation de producteurs traite avec un seul acheteur, son pouvoir de négociation est nul car sa dépendance économique est totale.

Il convient donc de favoriser, comme le propose cet amendement, le développement des organisations de producteurs transversales, afin d’améliorer la rémunération des producteurs.