Amendement n° 72

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Article 6

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jean-François Coulomme a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été rejeté en séance publique le 13 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette appréciation ne peut conduire à autoriser une extension de l’urbanisation lorsqu’une solution de réhabilitation, de densification maîtrisée ou de mobilisation de foncier déjà artificialisé est possible. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à limiter les conditions d’extension d’urbanisation en zone de montagne.
Il vise à réaffirmer un principe simple : l’artificialisation des sols ne peut être qu’une solution de dernier recours, lorsque la réhabilitation du bâti existant est impossible ou qu’aucun logement vacant n’est disponible.
En montagne plus qu’ailleurs, la sobriété foncière est une condition de préservation des paysages, des terres agricoles, des espaces naturels, des continuités écologiques et de la résilience des communes. Elle est l’une des conditions essentielles au maintien de l’habitabilité de ces territoires, qui sont déjà parmi les plus impactés par les conséquences du dérèglement climatique.
Cet amendement a été travaillé avec l'association internationale de protection de la montagne Mountain Wilderness.