Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 224

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 1er

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 89 par la phrase suivante :

« Les raisons de l’échec des programmes Eurodrone et Patroller, et notamment des retards accumulés seront analysées en détail et communiqués au Parlement. Les économies éventuelles tirées du retrait de ces programmes seront réinvesties dans la dronisation des armées. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone tactique Patroller.
Les difficultés du programme Eurodrone sont connues de longue date ; les raisons réelles de son retard puis du retrait français le sont moins. La France a pourtant investi plusieurs centaines de millions d’euros dans ce programme ; il est normal que le Parlement soit informé des raisons de son échec.
Le programme Patroller, lui, n’apparait même plus dans l’actualisation de la loi de programmation militaire ; son abandon a simplement été annoncée en audition, sans que les conséquences -notamment financières- de cet abandon ne soient explicitées.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 38 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000224
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695