Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 221 (Rect)

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 1er

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la quinzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer aux mots :

« 2 chasseurs de mines ancienne génération + 2 PMGM »

les mots :

« 3 bâtiments de guerre des mines (BGDM) » ;

II. – En conséquence, à la même quinzième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même l’alinéa 81, substituer aux mots :

« 4 BGDM + 2 PMGM »,

les mots :

« 6 BGDM ;

III. – En conséquence, à ladite quinzième ligne de la cinquième colonne dudit tableau dudit l’alinéa 81, supprimer les mots :

« – 3 BGDM, compensés par 2 PMGM et 2 chasseurs de mines ancienne génération » ;

IV. – En conséquence, à la même quinzième ligne de la sixième colonne du même tableau du meme l’alinéa 81, supprimer les mots : :

« 4 BGDM au lieu de 6, complétés par 2 PMGM ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir le calendrier de livraison des bâtiments de guerre des mines initialement prévu dans la LPM.
Le programme système de lutte anti-mines marines futur (SLAMF) doit notamment permettre de remplacer les huit 8 chasseurs de mines ancienne génération de classe Eridan. Il était prévu qu’ils soient remplacés avant 2030 par 3 bâtiments de guerre des mines -BGDM) nouvelle génération puis 6 à horizon 2035 ; or, l’actualisation de la LPM proposée ici acte le retard de ce programme, et le prolongement des chasseurs de mines tripartites ainsi que l’utilisation de plateformes civiles pour pallier les éventuels trous capacitaires. Ce retard est inquiétant ; il a été d’ailleurs rapporté que le renouvellement des bâtiments de base des plongeurs démineurs (BBPD) avait également été retardé d’environ deux ans, retard qui n’apparait pas dans l’actualisation de la LPM proposée.
Comme pour de nombreux autres programmes dimensionnants, cette actualisation ne semble qu’entériner les retards pris par les programmes démarrés en 2023. Les députés du groupe La France insoumise souhaitent en connaitre les raisons précises.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000221
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695