Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 187

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 1er

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :

« Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment de concevoir et mettre en œuvre les modalités d’une action dissuasive crédible, alternative à la dissuasion nucléaire. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI propose d'inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d'un commissariat à la dissuasion de demain.

Les programmes militaires relatifs à la dissuasion nucléaire s’étalent en effet sur des décennies, et engagent la nation entière sur le temps long. Le programme de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) 3ème génération, en préparation, est ainsi censé nous conduire jusqu’en 2080.
Il est donc indispensable de penser l’avenir de la dissuasion, en particulier la crédibilité de la composante océanique. Comment s’assurer de son maintien d’ici la fin du siècle, qu’il s’agisse de l’indétectabilité des sous-marins, du développement des capacités anti-sous marines adverses ou de la vulnérabilité de leurs bases? Quel sera l’impact de la révolution quantique qui se profile à l'horizon 2040? liés Dans un domaine aussi crucial, la redondance des moyens doit être recherchée et les éventuelles ruptures anticipées.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000187
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695