Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Amendement n° 41

Aurélien Taché LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 9 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
16 sur 53amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Aurélien Taché LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2628

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2628P0D1N000041
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2628